Terms and Conditions



Dernière mise à jour le 29/05/2017


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFERENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, PRÉVOIENT LA LOI APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE.


EN VOUS INSCRIVANT SUR LE SITE OU EN UTILISANT NOS SERVICES VOUS VOUS ENGAGEZ À ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION QUI RÉGISSENT VOTRE ACCÈS ET VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES.

ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET TRIP & KARAM.

LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS RECONNAISSEZ CONJOINTEMENT AVOIR LU ET ACCEPTÉ NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (PARTIES INTEGRANTES DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION) ET TOUTES AUTRES CONDITIONS APPLICABLES À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE DU SITEOU DES SERVICES.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS EN DROIT D’UTILISER ET D’ACCÉDER AU SITE ET AUX SERVICES.


Trip & Karam (ci-après « Trip & Karam », « nous », « notre » et « nos ») est une plateforme de mise en relation entre personnes physiques (définies ci-dessous) proposant un lieu d’hébergement gratuit ou cherchant à être hébergées gratuitement dans le monde entier. La plateforme permet aussi aux personnes de créer des événements, de vivre des expériences hors ligne et de développer des relations directes entre elles.
Trip & Karam assure sa promotion par divers outils dont les réseaux sociaux et courriers électroniques (ci-après, collectivement, les « Services »). Ces Services sont accessibles sur Trip & Karam.


  1. Définitions :

« Membre » désigne une personne physique qui crée un compte sur Trip & Karam, se destinant à devenir Hôte et / ou Invité ou simple utilisateur du site afin de créer ou participer à des événements, tels que définis à l’article « Création de compte » ci-dessous.

« Visiteur » désigne une personne non-inscrite qui visite le Site et accède au Contenu Collectif (défini ci-dessous) à l’exclusion du Profil d’un Membre.

« Utilisateur » désigne un Membre ou un Visiteur du Site.

« Hôte » désigne un Membre qui héberge et décide d’héberger un ou des autres membres par le biais du site et des Services.

« Invité » désigne un membre séjournant chez un autre membre par le biais du Site et des Services.
« Organisateur » désigne un Membre qui organise des événements.

« Événement » désigne l’organisation d’un temps collectif à un moment et à un endroit précis par un Membre avec le désir d’être rejoint par un ou d’autres Membres; dans lequel l’Hôte aura détaillé son offre d’hébergement.

« Profil » désigne l’espace dans lequel sont détaillées les informations personnelles, informations d’hébergements d’un Membre ainsi que les références laissés par les autres membres.

« Hébergement » désigne l’acte et les conditions par lesquels l’hôte aura accueilli un invité.

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel, fichier audio ou vidéo, information ou autres éléments ;

« Contenu Trip & Karam» désigne tout Contenu que Trip & Karam propose par le biais du Site ou des Services, ou de ses campagnes publicitaires associées et canaux de médias sociaux officiels y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d’un tiers, à l’exception du Contenu des Membres ;

« Contenu des Membres » désigne tout Contenu qu’un Membre poste, publie, télécharge, soumet ou transmet afin de le rendre disponible sur le Site ;

« Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu Trip & Karam.


  1. Conditions de service

Lorsque vous utilisez le Site ou les Services, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les dispositions des stipulations des présentes Conditions de Service (ci-après les « Conditions »), que vous ayez recours ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) ; elles constituent un accord ayant force obligatoire entre vous et Trip & Karam. Veuillez également lire attentivement nos règles de confidentialité, consultable sur le site www.tripandkaram.com


Certaines rubriques du Site peuvent être régies par d’autres conditions générales publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions d’Utilisation et celles qui régissent une rubrique spécifique du Site, des Services ou du Contenu Collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site, des Services ou du Contenu Collectif.

Vous reconnaissez qu’en accédant ou qu’en utilisant le site ou les services ou qu’en téléchargeant ou publiant tout contenu du site vers celui-ci par le biais des services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions, que vous soyez ou non inscrit auprès du site. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous n’avez pas le droit d’accéder ni d’utiliser le site, les services ou le contenu collectif.
L’utilisation du Site ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.


LE SITE ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES MEMBRES PEUVENT S’INSCRIRE POUR HÉBERGER GRATUITEMENT DES VOYAGEURS MEMBRES DU SITE (INVITÉ) OU SÉJOURNER CHEZ DES HÔTES MEMBRES DU SITE MAIS AUSSI CRÉER DES ÉVÉNEMENTS PHYSIQUES OU SIMPLEMENT RENCONTRER DES MEMBRES.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TRIP & KARAM N’EST PARTIE À AUCUN ACCORD PASSÉ ENTRE LES HÔTES ET LES INVITÉS. TRIP & KARAM N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES MEMBRES (HÔTES OU INVITÉS) ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES HÉBERGEMENTS, ET TRIP & KARAM EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.


SI VOUS DÉCIDEZ DE CRÉER UN PROFIL SUR TRIP & KARAM, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE RELATION AVEC TRIP & KARAM EST LIMITÉE À ÊTRE UN MEMBRE.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN ACCÉDANT OU QU'EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, OU QU'EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE VOUS RECEVEZ NOS SERVICES, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRÈS DU SITE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF.


Une connexion Internet est nécessaire pour accéder au Site et aux Services, les éventuels frais engendrés par cette connexion à Internet seront à la seule charge de l’utilisateur.


  1. Modification

Trip & Karam se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site ou les Services ou de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions Générales d’Utilisation, nous publierons la modification sur le Site ou nous vous enverrons une notification de modification par e-mail. Nous actualiserons également la « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site ou les Services après les modifications, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales d’Utilisation ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site et les Services.


  1. Admissibilité

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.


  1. Comment fonctionnent le Site et les Services

Le Site et  les Services peuvent être utilisés pour permettre aux Membres d’effectuer des demandes d’hébergements en ligne, de se rencontrer physiquement et d’interagir directement entre eux afin d’héberger, d’être hébergé ou d’organiser la rencontre.
Trip & Karam met à disposition de ses Membres un service leur permettant d’organiser les conditions d’accueil d’un Invité dans tout ou partie du lieu d’hébergement qu’un Hôte aura proposé (lit d’appoint, canapé, chambre, jardin…). Hôte et Invité doivent pour cela créer un Compte (sous la forme d’une fiche de profil uniquement consultable par les Membres, en indiquant les informations personnelles demandées (nom, prénom, courriel…). Sur son profil, l’Hôte pourra déterminer le lieu et les caractéristiques du mode d’hébergement et les éventuelles conditions qu’il requiert. Les Services permettent ensuite aux Invités de communiquer avec les Hôtes afin d’organiser ensemble les conditions précises d’hébergement.

Trip & Karam met aussi à disposition de ses Membres un service leur permettant de partager leur appartenance au Site sur différents réseaux sociaux tels que, sans s’y limiter, Facebook, Instagram, Twitter ou par courrier électronique.

Les responsabilités de Trip & Karam se limitent à faciliter l’accès au Site et aux Services.


  1. Création d’un compte

Pour utiliser certains de nos Services et accéder à certaines fonctionnalités du Site tel que proposer ou rechercher un hébergement, vous devez vous enregistrer en créant un compte (ci-après un « Compte Trip & Karam ») et en fournissant les informations nécessaires à votre identification.

Pour créer un Compte Trip & Karam, vous pouvez vous enregistrer directement auprès du Site en entrant votre adresse mail, en choisissant un mot de passe et complétant les informations demandées :nom, prénom(s) , date de naissance et genre. Compléter ces informations vous donne accès à un espace réservé sur le Site. Certaines informations complémentaires vous seront demandées après votre inscription.

Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et des actions qui sont effectuées sur votre Compte Trip & Karam. Si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.

Vous pouvez également vous enregistrer sur le Site en vous connectant à un compte tiers de réseaux sociaux, notamment, sans s’y limiter, Facebook (ci-après, individuellement, « Compte Tiers »).

Les fonctionnalités du Site et des Services vous permettent notamment de lier votre Compte Trip & Karam à des Comptes Tiers, soit en : fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à Trip & Karam par le biais du Site ou des Services, ou en autorisant Trip & Karam à accéder à votre Compte Tiers, conformément aux conditions générales qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers.

Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à Trip & Karam et/ou à donner à Trip & Karam un accès à votre Compte Tiers, sans manquer aux conditions qui régissent votre utilisation du Compte Tiers et sans restreindre les Services. En autorisant Trip & Karam à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez que Trip & Karam aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers. Sauf indication contraire des présentes Conditions, tout Contenu issu d’un Compte Tiers devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu des Membres aux fins des présentes Conditions. Si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l’accès àTrip & Karam à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu issu du Compte Tiers ne sera plus disponible sur le Site. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte Trip & Karam et vos Comptes Tiers, à tout moment, dans la rubrique « Mon compte » du Site. Si vous vous inscrivez par le biais d’un Compte Tiers, vos nom, prénom(s), date de naissance, genre, confession et adresse vous seront également demandés pour pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du Site.

Vous vous engagez à : (i) fournir des informations vraies, exactes, et complètes, (ii) les maintenir et les remettre à jour régulièrement afin d’en préserver la pertinence, l’exactitude et l’exhaustivité. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service.


Votre Compte Trip & Karam et la page profil de votre Compte Trip & Karam seront créés pour votre utilisation du Site et des Services en fonction des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via le contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un (1) Compte Trip & Karam actif. Trip & Karam se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte Trip & Karam et votre accès au Site et aux Services si vous créez plus d’un (1) Compte Trip & Karam ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou violant de quelque autre façon les présentes Conditions Générales d’Utilisation.


Sauf autorisation expresse par une fonctionnalité spécifique sur Trip & Karam, vous n’êtes pas autorisé à partager votre Compte Trip & Karam avec quiconque ou à permettre d’autres personnes d’accéder et d’utiliser votre Compte Trip & Karam. Bien sûr les époux et épouses dans le cadre des comptes couples ou familles peuvent connaître le mot de passe de leur compte commun ou familial. Aussi pour les comptes familiaux, les enfants âgés de plus de 18 ans au sein de la famille peuvent connaître le mot de passe. Trip & Karam peut mettre en place des fonctionnalités,à notre entière discrétion, permettant à d’autres membres de réaliser certaines actions concernant votre Compte Trip & Karam, pour votre compte et avec votre autorisation expresse, comme permettre d’ajouter une personne de votre famille sur votre compte comme Hôte Additionnel. Vous reconnaissez être responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte Trip & Karam, que vous ayez autorisé ou non les dites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à Trip & Karam toute utilisation non autorisée de votre Compte Trip & Karam.


  1. Organisation d’un hébergement

Les Membres - Hôte et Invité - organisent entre eux les conditions d’hébergement de ce dernier. L’hébergement et ses modalités d’organisation se font à la seule discrétion des Membres et à leurs propres risques.

Si vous êtes Hôte, Trip & Karam met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Membres vous ayant envoyé une requête d’Hébergement que vous avez choisi de confirmer. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant qu’Hôte, responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux de toute personne résidant ou présente dans l’Hébergement à votre demande ou sur votre invitation, à l’exception du Voyageur (et des personnes que le Voyageur invite dans l’Hébergement, le cas échéant).

Trip & Karam ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’organisation et des conditions d’exécution d’un hébergement.


  1. Conduite des Utilisateurs

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et des règlements qui peuvent régir votre utilisation du Site, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

i.          vous livrez à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires et porteraient atteinte à toute loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables en vigueur et/ou à l’ordre public ;

ii.         utiliser des logiciels, appareils, scripts, moyens détournés, robots d’annulation ou autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, "retirer", "parcourir" ou "balayer" toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, les Services ou le Contenu Collectif ;

iii.         utiliser le Site, les Services ou le Contenu Collectif dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou d’une manière impliquant faussement l’approbation de Trip & Karam, son partenariat ou trompant de toute autre façon quiconque quant à votre relation avec Trip & Karam;

iv.        accéder ou utiliser nos Site, Services ou API Trip & Karam pour utiliser, exposer ou permettre d’utiliser ou d’exposer, tout contenu de Trip & Karam : (i) qui n’est pas publiquement affiché par Trip & Karam dans ses pages de résultats de recherche ; (ii) de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec la Politique de Confidentialité de Trip & Karam ou les Conditions Générales d’Utilisation présentes; ou (iii) de quelque manière qui violerait d’une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des utilisateurs de Trip & Karam ou de toute autre personne ;

v.         copier, accéder, utiliser ou stocker de toute autre manière les informations contenues sur le Site à des fins non expressément permises par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

vi.        affaiblir, ternir ou nuire autrement à la marque Trip & Karam de quelque façon que ce soit, y compris par l’usage non autorisé du Contenu collectif, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot Trip & Karam ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou par l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu Collectif de Trip & Karam ;

vii.       porter atteinte aux droits de Trip & Karam ou d’une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image ou contractuels ;

viii.       porter atteinte à ou endommager notre Site ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires ;

ix.        utiliser notre Site ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement,  de carte de débit ou de crédit ou des coordonnées personnelles ;

x.         utiliser notre Site, nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ;

xi.        « traquer » ou harceler tout autre utilisateur des Services, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des échanges en tant qu’Hôte ou Invité ou dans le cadre de l’organisation d’un événement;

xii.       proposer, en tant qu’Hôte, tout Hébergement dont vous n’êtes pas le propriétaire ou locataire ou sous-locataire selon les lois en vigueur dans le pays;

xiii.       ouvrir plus d’un Compte Trip & Karam ou ouvrir un Compte Trip & Karam au nom d’une autre personne que vous-même ;

xiv.      inviter ou solliciter de toute autre façon tout Utilisateur ou Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux de Trip & Karam, sans l’autorisation écrite préalable de Trip & Karam;

xv.       sauf autorisation expresse de Trip & Karam, effectuer une demande d’Hébergement chez un Hôte alors que vous ne séjournerez pas réellement vous-même dans le dit Hébergement chez le dit Hôte ;

xvi.      usurper l’identité de toute personne physique, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique;

xvii.     utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur le Site, les Services ou le Contenu Collectif ou interagir autrement avec le Site, les Services ou le Contenu Collectif ;

xviii.     violer les présentes Conditions ou la Politique de Confidentialité et Règles de la Communauté Trip & Karam;

xix.      poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur (copyright) , une marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers ; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur ; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ; ou (vii) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou (viii) dénigre n'importe quel groupe ethnique, racial, sexuel ou religieux par la description stéréotypée ou abusive de quelque manière;

xx.       voir un comportement perturbateur, abusif, de contournement ou de harcèlement dans tout domaine ou aspect de notre Plateforme ou de nos Services ;

xxi.      récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l’aide de robots ou autrement ;

xxii.     utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site, les Services ou le Contenu Collectif ou tout élément individuel du Site, des Services ou du Contenu Collectif, le nom Trip & Karam, tout(e) marque, logo ou autre information exclusive de Trip & Karam, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site ou des Services, sans le consentement écrit exprès de Trip & Karam ;
xxiii.     accéder à, falsifier ou utiliser un espace non public du Site ou des Services, des systèmes informatiques de Trip & Karam ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs de Trip & Karam ;

xxiiii.    tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d’authentification ;

xxiv.    accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Trip & Karam et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

xxv.     falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l’en-tête de courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site, les Services ou le Contenu Collectif pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses ;

xxvi.    placer des caméras sans en divulguer l’existence aux Utilisateurs du Site et des Services que vous hébergez et recevez dans votre logement et aux personnes accompagnant vos Invités, ou à des endroits inopportuns dans votre logement, espionner d’autres personnes; ou

xxvii.   inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées ;

xxviii.   publier des photos dénudées et/ou à caractère sexuel

 

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Trip & Karam a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet. De plus, et comme indiqué dans les présentes Conditions, Trip & Karam peut prendre une série d’actions contre vous, y compris mais sans y être limité, supprimer ou empêcher l’accès à tout ou partie de votre Contenu de Membre, désactiver ou supprimer votre Compte Trip & Karam, en cas de violation du présent article ou des présentes Conditions.

Trip & Karam pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre aux réclamations à l’encontre de Trip & Karam ou se conformer à toute procédure judiciaire (par exemple les citations à comparaitre ou mandats), (ii) faire valoir ou gérer ses contrats avec les utilisateurs, tels que les présentes Conditions, (iii) à des fins d’évaluation des risques, d’enquête, d’assistance clients, de développement de produits et de correction d’erreur, ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Trip & Karam, de ses utilisateurs ou des membres du public.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu (i) que vous rendez accessible à des tiers, (ii) que vous envoyez par courrier électronique ou (iii) que vous stockez sur des espaces personnels du Service ou (iv) sur des espaces accessibles à des tiers, (v) que vous téléchargez, ou (vi) transmettez de toute autre manière par le Service. Vous reconnaissez également que Trip & Karam n'a pas l’obligation de contrôler votre accès  ou votre utilisation du Site, des Services ou du Contenu Collectif ni d’examiner, supprimer ou empêcher l’accès, ou modifier tout Contenu des Membres, mais que Trip & Karam a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du Site et des Services (y compris, notamment, pour des finalités d’évaluation des risques, d’enquête et d’assistance clients), pour s’assurer que vous respectez bien les Conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions. Trip & Karam se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu Collectif ou d’en désactiver l’accès si Trip & Karam, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux présentes Conditions ou autrement préjudiciable pour le Site ou les Services.

  1. Confidentialité

Vous convenez avoir consulter les règles de confidentialité des données de Trip & Karam disponibles sur le site www.tripandkaram.com et que ces règles de confidentialité régissent la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel.


  1. Signaler une mauvaise conduite

Si vous séjournez chez une personne ou si vous hébergez une personne ayant, selon vous, un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne (i) présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à Trip & Karam, en nous indiquant votre commissariat de police et le numéro du rapport de police, sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n’engage pas notre responsabilité envers vous.


  1. Propriété Intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que le Site, les Services et le Contenu Collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive de Trip & Karam et de ses concédants. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l’accord préalable exprès de son propriétaire.

Vous reconnaissez également que le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via le Site ou les Services ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Les marques de Trip & Karam et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Trip & Karam est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.


  1. Contenu des Membres

En ce qui concerne le Contenu que vous stockez ou mettez en ligne sur le Site ou les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Trip & Karam une licence pour le monde entier, irrévocable, pour une durée indéterminée (ou pour la durée de la protection applicable), non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d’un droit de sous-licence, d’utilisation, de consultation, de copie, d’adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d’affichage et d’utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d’accès, de visualisation et d’exploitation de toute autre façon du Contenu des Membres en question sur et via le Site et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation du Site et des Services. Trip & Karam ne revendique aucun droit de propriété concernant les Contenus des Membres et les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne visent en aucun cas à limiter tout droit d’utilisation et d’exploitation de ce Contenu des Membres. Nous nous engageons à ne commercialiser aucun « fichier religieux ».


Vous reconnaissez et acceptez d’être seul responsable de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site et les Services, ou par le biais des campagnes publicitaires de Trip & Karam. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire exclusif de tout contenu que vous publiez sur le Site et les Services ou par le biais de campagnes publicitaires de Trip & Karam, et que vous possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder à Trip & Karam les droits sur tout Contenu des Membres, tel qu’envisagé dans les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu des Membres ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission du Contenu des Membres ni l’utilisation par Trip & Karam du Contenu des Membres (en tout ou partie) sur, via ou à l’aide du Site, des Services ou des campagnes publicitaires de Trip & Karam ne contreferont, ne détourneront ni ne violeront un(e) brevet, droit d’auteur, marque, secret de fabrique, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre, ou un droit à l’image ou à la vie privée, ni ne violeront les lois ou réglementations applicables.


  1. Licence

Sous réserve que vous vous conformiez aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Trip & Karam vous concède une licence limitée, non exclusive et non transmissible, afin (i) d’accéder et de consulter tout Contenu Trip & Karam uniquement à des fins personnelles et non commerciales et (ii) d’accéder et de consulter tout Contenu des Membres auquel vous êtes en droit d’accéder uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes nullement autorisé à concéder une sous-licence pour les droits de licence qui vous sont concédés dans le présent article. Vous n'avez également pas le droit de vendre, céder, donner en garantie ou transmettre ladite licence. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Vous vous interdisez d’utiliser, copier, adapter, modifier, produire une œuvre dérivée basée sur le Site, les Services ou le Contenu Collectif, de même que vous vous interdisez de distribuer, concéder une licence, vendre, transférer, afficher ou exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter le Site, les Services ou le Contenu Collectif, de quelque manière que ce soit, sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions.


  1. Liens

Le Site et les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Trip & Karam exclut toute responsabilité concernant : (i) la disponibilité ou l’exactitude de ces sites Internet ou ressources ; ou (ii) le contenu, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites Internet ou ressources en question. La présence de liens vers de tels sites Internet ou ressources n’indique en aucun cas que Trip & Karam approuve les sites Internet ou ressources en question ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous reconnaissez être seul responsable et assumer tout risque lié à l’utilisation de tous sites Internet ou ressources, ou du contenu, des produits ou des services offerts par ces sites Internet ou ressources.

Certaines parties de la plateforme Trip & Karam utilisent les services de cartographie Google Maps/Google Maps Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps/Google Maps Earth est régie par les conditions d’utilisation de Google, disponibles sur : http://www.google.com/intl/en_us/help/terms_maps.html.


  1. Retours d’expérience (Feedback)

Nous vous encourageons à nous faire part de vos retours d’expérience, commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer le Site et les Services (ci-après le « Feedback »). Vous pouvez envoyer votre Feedback à contact@tripandkaram.com. Vous reconnaissez et convenez que tout Feedback deviendra la propriété exclusive de Trip & Karam, et vous cédez de plein gré et irrévocablement par les présentes à Trip & Karam tous vos droits, titres et intérêts liés à un Feedback, y compris notamment, tout brevet, droit d’auteur, secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre international y afférent, et renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur un tel Feedback. À la demande et aux frais de Trip & Karam, vous signerez les documents et prendrez les mesures raisonnablement demandées par Trip & Karam afin de l’aider à acquérir, parfaire et préserver ses droits de propriété intellectuelle et autres moyens de protection juridique du Feedback.


  1. Suspension, résiliation et annulation du Compte Trip & Karam

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Trip & Karam se réserve le droit unilatéral de suspendre, résilier ou annuler le Compte Trip & Karam de l’Utilisateur concerné.

Si vous résiliez ou nous résilions les présentes Conditions, nous n’avons pas l’obligation de vous retourner l’un quelconque de vos Contenus de Membres, y compris notamment tout compte-rendu ou Feedback. Lorsque les présentes Conditions ont été résiliées, vous n’avez pas droit à une restauration de votre Compte Trip and Karam ou de l’un quelconque de vos Contenus de Membres. Si votre accès ou votre utilisation du Site et des Services a été limité(e) ou que votre Compte Trip & Karam a été suspendu ou que les présentes Conditions ont été résiliées par nous, vous ne pourrez pas ouvrir un nouveau Compte Trip & Karam ou essayer d’accéder au Site et aux Services et de les utiliser au travers d’autres Comptes Trip & Karam.

Si vous résiliez ou nous résilions les présentes Conditions, les clauses qui devraient raisonnablement perdurer après la résiliation les présentes Conditions resteront en vigueur.


  1. Exclusion et limitation de la responsabilité de Trip & Karam

SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER LE SITE, OU LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TRIP & KARAM N’EST PAS DANS L’OBLIGATION DE VÉRIFIER LES ANTÉCÉDENTS D’AUCUN MEMBRE, MAIS QU’ELLE POURRA LE FAIRE À SA SEULE DISCRÉTION. LE SITE, LES SERVICES ET LE CONTENU COLLECTIF SONT PROPOSÉS « EN L’ETAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. TRIP & KARAM NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF SERONT CONFORMES À VOS BESOINS OU DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÛRE NI QU’ILS SERONT EXEMPTS D’ERREURS. TRIP & KARAM N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA VÉRACITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU COLLECTIF OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE OU DES SERVICES.

AUCUN(E) AVIS NI INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), OBTENU(E) AUPRÈS DE TRIP & KARAM OU PAR LE BIAIS DU SITE, DES SERVICES OU DU CONTENU COLLECTIF, NE CONSTITUE UNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT STIPULÉES AUX PRÉSENTES.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE ET ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRECAUTIONS RAISONNABLES DANS TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU ÊTES EN CONTACT LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE OU LES SERVICES, PLUS SPÉCIFIQUEMENT DANS L’ÉVENTUALITÉ OU VOUS DÉCIDERIEZ DE VOUS RENCONTRER HORS LIGNE OU EN PERSONNE, QUE CETTE RENCONTRE SOIT OU NON ORGANISÉE PAR TRIP & KARAM. VOUS COMPRENEZ QUE TRIP & KARAM N’ESSAIERA PAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS SUR LE SITE OU LES SERVICES. TRIP & KARAM NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE OU DES SERVICES. TRIP & KARAM EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT(E) ACTE OU OMISSION DE LA PART DE TOUT UTILISATEUR OU AUTRE TIERS.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, D’ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES ÉMANANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES ET DU CONTENU COLLECTIF. NI TRIP & KARAM, NI AUCUNE AUTRE PARTIE INTERVENANT DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DIFFUSION DU SITE, DES SERVICES ET DU CONTENU COLLECTIF NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES, INCIDENTS, Y COMPRIS LES PERTES DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DU SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME.

TRIP & KARAM N'INTERVIENT EN AUCUNE MANIÈRE DANS LES RELATIONS ENTRE LES HÔTES ET LES INVITÉS. EN CONSEQUENCE, TRIP & KARAM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DU COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET DES DIFFÉRENDS QUI POURRAIENT EN RÉSULTER. DE LA MÊME MANIERE, TRIP & KARAM NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DES ÉVENTUELS LITIGES NÉS DE LA MISE EN RELATION, NOTAMMENT AU COURS DE L’HÉBERGEMENT. LE CHOIX D'UN HÔTE OU D’UN INVITÉ SE FAIT A LA SEULE DISCRETION DE L’UTILISATEUR ET A SES PROPRES RISQUES.TRIP & KARAM S’EFFORCE DE PROVOQUER DES RELATIONS DE CONFIANCE ET DE PROPOSER UN SYSTÈME DE VÉRIFICATION DES MEMBRES DANS CE SENS MAIS NE SAURAIT CONTRÔLER LE RESPECT EFFECTIF DES RÈGLES TACITES FIXÉES ENTRE LES MEMBRES AU MOMENT DE L’HÉBERGEMENT. NÉANMOINS, TOUT MEMBRE AYANT ENFREINT LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE AU COURS DE L’HÉBERGEMENT OU DE LA RENCONTRE OU D’UN ÉVÉNEMENT ET AYANT MIS EN DANGER UN AUTRE MEMBRE SERA EXCLU DU SITE. EN CAS DE LITIGE CONCERNANT LES MODALITES D’HÉBERGEMENT ET SON DÉROULEMENT, LES UTILISATEURS N’AURONT D’AUTRE CHOIX QUE DE RESOUDRE LEUR LITIGE ENTRE EUX, TRIP & KARAM NE POUVANT INTERVENIR À AUCUN TITRE DANS CETTE RELATION.


  1. Responsabilité de Trip & Karam

Trip & Karam engage sa responsabilité uniquement en cas de non respect d'obligations contractuelles substantielles ou de négligence grave démontrée.


  1. Indemnisation

Au titre de votre utilisation du Site, des Services ou du Contenu Collectif, vous acceptez d'indemniser Trip & Karam, ses fournisseurs, ses salariés, ses employés, sa dirigeante et autres tierces parties de tous les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, fortuits, accessoires, exemplaires, de toute perte, toute demande de dommages-intérêts, frais juridiques incluant les honoraires d'avocat et autres frais judiciaires, occasionnés par vous-même ou tout tiers résultant de ou étant associé à votre utilisation du Site, des Services et du Contenu Collectif et/ou résultant de toute violation des présentes conditions générales d’utilisation, et/ou lors de votre interaction avec un Membre et/ou l’utilisation, l’état d’un Hébergement, y compris notamment, tout(e) préjudice, perte, dommage (compensatoire, direct, incident, consécutif ou autre) de toute sorte lié(e) à ou résultant d’un séjour chez un Hôte ou de l’utilisation d’un Hébergement d’un Hôte.


  1. Généralités

Le fait que Trip & Karam ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l’objet d’un document écrit signé par un représentant dûment autorisé de Trip & Karam. Sauf dispositions expresses contraires des présentes, l’exercice par l’une des parties de ses recours aux termes des présentes Conditions s’effectuera sans préjudice des autres recours dont elle dispose au titre des présentes ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des présentes Conditions comme invalide ou inopposable, en totalité ou en partie, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur et conserveront leurs effets.


  1. Tiers bénéficiaire

Les présentes Conditions d’utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les Parties.


  1. Signaler un abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illégal et/ou illicite, vous pouvez le signaler à Trip & Karam en envoyant un mail à : contact@tripandkaram.com Votre notification doit impérativement permettre à Trip & Karam d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

vos nom, prénom et adresse postale ;

une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'URL de la page concernée ou les nom et prénom de l’auteur du contenu litigieux ;

les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.


Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illégale et/ou illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.


  1. Indisponibilité

Trip & Karam met tout en œuvre pour être disponible à chaque instant et partout dans le monde. Toutefois compte tenu des besoins de maintenance ou pour d’autres raisons, il peut arriver que les services de Trip & Karam soient momentanément indisponibles.

Trip & Karam ne saurait en aucun cas être tenu responsable des inconvénients éventuels résultant de l’indisponibilité du Site ou des Services. L’indisponibilité temporaire, même prolongée, du Service ne saurait donner lieu à une quelconque compensation et/ou indemnisation, quelle que soit son origine ou sa durée.


  1. Évolution des Services

Trip & Karam peut être amené, sans toutefois y être obligée de quelque manière que ce soit, à faire évoluer le Site , les Services ou le Contenu. Les Membres en seront informés et prendront soin de modifier le cas échéant son Contenu pour les adapter au Service ainsi modifié.


  1. Cession des droits

En cas d’acquisition de Trip & Karam par une tierce partie ou de fusion entre Trip & Karam et une tierce partie, Trip & Karam se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions d’utilisation à la dite tierce partie ou à la nouvelle entité résultant de la fusion.


  1. Droit applicable, litiges et clause attributive de compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et votre utilisation des Services sont régies et interprétées conformément aux lois françaises en vigueur. En cas de litige, le droit français s’appliquera.

Si l’utilisation du Site est contraire à la législation du pays dans lequel vous résidez, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site ou les Services. L’Utilisateur doit seul juger de l’opportunité et de la légalité de cette utilisation. Vous êtes responsable de la manière dont vous utilisez le Site, les Services ou le Contenu Collectif.


  1. 27. Assistance

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de Trip & Karam, sa représentante, ses salariés ou ses partenaires consécutive à l'envoi, l'affichage, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu sur le Site ou les Services, ou du fait de votre utilisation du Site ou des Services, vous vous engagez à assister Trip & Karam, sa représentante, ses salariés ou ses partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.


  1. Notifications et Communications

Pour être réputées valablement effectuées, toutes notifications, réclamations, mises en demeure et autres communications devront être adressées par voie de lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et elles seront réputées avoir été reçues le jour suivant la date du tampon de la poste figurant sur l’avis de réception.


  1. Données personnelles

Les informations personnelles collectées par Trip & Karam (notamment dans les formulaires) vous concernant permettront de mieux vous connaître et donc, de vous fournir le meilleur service. Trip & Karam peut utiliser ces informations personnelles pour vous informer de ses nouveautés. Trip & Karam peut également vous contacter par l’intermédiaire de questionnaires destinés à obtenir votre opinion sur les offres actuelles ou à venir.


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  1. Contacter Trip & Karam

Pour tous commentaires, questions, remarques relatifs aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à votre utilisation du Site ou des Services, veuillez nous écrire à l’adresse mail: contact@tripandkaram.com